Conditions d’utilisation
Voici le texte modifié :
Article 1 – OBJET
La société Zeytyx propose à la vente sur le Site ses propres produits (ci-après les « Produits » ou « Accessoires »).
Le propriétaire et/ou éditeur est une société.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent et précisent les droits et obligations de Zeytyx et des Acheteurs souhaitant effectuer un achat sur le Site.
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Produits réalisées sur le site internet www.Zeytyx.com.
Toute commande passée en ligne sur le Site constitue une offre d’achat régie par les présentes CGV, lesquelles prévalent sur toute autre condition d’achat.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement et sans réserve.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou document contradictoire.
Zeytyx se réserve le droit de modifier tout ou partie de ses CGV à tout moment. Toute nouvelle condition entre automatiquement en vigueur, étant précisé que la version applicable à l’Acheteur est celle en vigueur sur le Site à la date de la commande.
La nullité de l’une des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses, qui demeurent pleinement applicables.
Le fait pour Zeytyx de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont accompagnés d’une description permettant à l’Acheteur de connaître notamment leurs caractéristiques principales et essentielles ainsi que les délais de livraison.
L’Acheteur est tenu de consulter la description de chaque Produit et Accessoire proposé par Zeytyx avant toute commande.
Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Accessoire relèvent de la seule responsabilité de l’Acheteur.
Les photographies et illustrations présentées sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Zeytyx.
Les offres de Produits et d’Accessoires sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – COMMANDES
4.1. Passation de commande
Pour passer une commande, l’Acheteur doit créer un compte client. S’il en possède déjà un, il peut se connecter à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe.
L’Acheteur doit :
Ajouter les Produits sélectionnés à son panier
Vérifier et valider son panier
Se connecter à son compte client ou en créer un nouveau
Fournir les informations nécessaires à la livraison
Choisir un mode de livraison
Choisir un mode de paiement et accepter expressément les CGV
Être redirigé vers le site de paiement sécurisé afin de valider le paiement
L’Acheteur peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger toute erreur avant paiement.
L’enregistrement de la commande est effectif lorsque l’Acheteur accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet puis valide sa commande.
Cette validation vaut acceptation intégrale des présentes CGV.
Le consentement définitif de l’Acheteur est matérialisé par la validation de ses informations bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de sécurité).
Un e-mail de confirmation sera immédiatement envoyé par Zeytyx.
Toute commande ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement.
Zeytyx se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande notamment en cas :
De force majeure
D’incident de paiement
De quantités anormalement élevées incompatibles avec un usage de consommateur
De litige relatif à une commande précédente
De suspicion de fraude
De non-respect répété des conditions de rétractation
D’erreur manifeste sur le prix ou les caractéristiques du produit
D’indisponibilité du stock
Pour toute question relative au suivi de commande :
4.2. Disponibilité des produits
La passation d’une commande implique l’acceptation des prix, frais et descriptions des Produits proposés à la vente.
Zeytyx s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, Zeytyx informera l’Acheteur dans les meilleurs délais du réapprovisionnement ou de l’indisponibilité définitive du Produit.
Le Produit concerné sera alors remboursé via le même moyen de paiement.
4.3. Modification de commande
Une fois validée, la commande ne peut plus être modifiée (adresse, contenu, etc.).
4.4. Annulation de commande
Une commande validée ne peut être annulée, sauf dans le cadre du droit de rétractation ou d’un cas de force majeure prévu par la loi française.
Article 5 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.
Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande via des moyens de paiement sécurisés :
Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express et Shop Pay)
PayPal
Bancontact
Zeytyx encaisse les paiements via Shopify Payments.
Le paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues.
Article 7 – LIVRAISON
Les Produits sont expédiés à l’international à l’adresse renseignée par l’Acheteur.
Zeytyx ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse communiquée par l’Acheteur.
Les Produits sont expédiés dans les délais indiqués par Zeytyx, sauf circonstances exceptionnelles ou rupture de stock.
La livraison correspond au transfert de possession physique du Produit à l’Acheteur.
Article 8 – RÉCEPTION
À réception, l’Acheteur doit vérifier la conformité du Produit ainsi que l’absence de dommages apparents (emballage ouvert, détérioré, produit endommagé, etc.).
Toute réserve doit être précise, détaillée et datée sur le bon du transporteur.
À défaut, l’Acheteur doit informer le transporteur et transmettre une copie au vendeur au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison.
Une preuve photographique du dommage devra être fournie.
Selon les cas, l’Acheteur pourra obtenir un remplacement gratuit ou un remboursement.
En cas de non-conformité, l’Acheteur devra adresser une réclamation à Zeytyx conformément aux présentes CGV.
Article 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Le transfert de propriété intervient uniquement après paiement intégral du prix.
Le transfert des risques intervient lorsque l’Acheteur prend physiquement possession du Produit.
Jusqu’à la livraison, les Produits voyagent aux risques de Zeytyx.
Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, à l’exception des produits personnalisés ou périssables.
Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Les Produits :
Endommagés
Salis
Ouverts
Incomplets
Descélés pour des raisons d’hygiène
ne pourront être remboursés.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit adresser une demande claire via son compte client ou directement auprès de Zeytyx.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Article 11 – NON-CONFORMITÉ
Toute réclamation relative à une erreur de livraison ou à une non-conformité doit être effectuée le jour de la livraison ou au plus tard le jour ouvrable suivant.
Les réclamations doivent être adressées par e-mail ou via la rubrique « Contactez-nous ».
Après validation, Zeytyx attribuera un numéro d’échange.
Les frais de retour seront pris en charge par Zeytyx uniquement en cas d’erreur de livraison.
Article 12 – RESPONSABILITÉ DE ZEYTYX – GARANTIES
Les Produits sont conformes à la réglementation française applicable.
Ils bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Article 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Zeytyx collecte et traite les données personnelles conformément aux réglementations applicables, notamment au RGPD.
Les Acheteurs disposent notamment des droits suivants :
Accès
Rectification
Suppression
Opposition
Portabilité
Limitation du traitement
Les demandes peuvent être adressées à :
Article 14 – MAINTENANCE ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE
Zeytyx ne garantit pas un accès ininterrompu au Site.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
Article 15 – COOKIES
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer :
La navigation
Les performances
Les statistiques d’utilisation
L’utilisateur peut gérer les cookies depuis les paramètres de son navigateur.
Article 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site est la propriété exclusive de Zeytyx.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
Article 17 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à Zeytyx par e-mail ou via le Site.
Les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable du litige.
Article 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.