Conditions Générales de Vente
Article 1 – OBJET
La société Zeytyx Group Limited propose à la vente sur le Site ses propres produits (ci-après dénommés les « Produits » ou « Accessoires »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent et précisent les droits et obligations de Zeytyx et des Acheteurs souhaitant effectuer un achat sur le Site.
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Produits réalisées sur le site internet www.Zeytyx.com.
Toute commande passée en ligne sur le Site constitue une offre d’achat régie par les présentes CGV, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions d’achat.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement et sans réserve.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou document contradictoire.
Zeytyx se réserve le droit de modifier tout ou partie de ses CGV à tout moment. Toute nouvelle condition entre automatiquement en vigueur, étant précisé que la version applicable à l’Acheteur est celle en vigueur sur le Site à la date de la commande.
La nullité d’une clause des CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses qui demeurent pleinement applicables.
Le fait pour Zeytyx de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont accompagnés d’une description permettant à l’Acheteur de connaître notamment leurs caractéristiques principales et essentielles ainsi que les délais de livraison.
L’Acheteur est tenu de consulter la description de chaque Produit et Accessoire proposé par Zeytyx avant toute commande.
Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Accessoire relèvent de la seule responsabilité de l’Acheteur.
Les photographies et illustrations présentées sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Zeytyx.
Les offres de Produits et d’Accessoires sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – COMMANDES
4.1. Passation de commande
Pour passer une commande, l’Acheteur doit créer un compte client.
Si un compte client a déjà été créé lors d’une commande précédente, l’Acheteur peut se connecter à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe.
L’Acheteur doit :
Ajouter les Produits sélectionnés au panier
Vérifier et valider le panier
Se connecter à son compte client ou en créer un
Renseigner les informations nécessaires à la livraison
Choisir un mode de livraison
Choisir un mode de paiement et accepter expressément les CGV
Être redirigé vers le site de paiement sécurisé pour valider le règlement
L’Acheteur a la possibilité de vérifier les détails de sa commande, son prix total et de corriger toute erreur avant paiement.
L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque l’Acheteur accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Cette validation implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
Le consentement définitif de l’Acheteur est matérialisé par la validation de ses informations bancaires.
Un e-mail de confirmation est envoyé immédiatement par Zeytyx.
Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.
Zeytyx se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande notamment en cas :
De force majeure
D’incident de paiement
De quantités anormales incompatibles avec un usage de consommateur
De litige relatif à une commande précédente
De suspicion de fraude
D’erreur manifeste sur le prix ou les caractéristiques du produit
D’indisponibilité des stocks
Pour toute question relative au suivi de commande :
4.2. Disponibilité des produits
La passation d’une commande implique l’acceptation des prix, frais supplémentaires et descriptions des Produits.
Zeytyx s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, Zeytyx informera l’Acheteur dans les meilleurs délais.
Le montant correspondant sera remboursé selon le même mode de paiement utilisé.
4.3. Modification de commande
Une fois validée, la commande ne peut plus être modifiée (adresse de livraison, contenu, etc.).
4.4. Annulation de commande
Une commande validée ne peut être annulée, sauf exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
Article 5 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.
Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Shop Pay)
PayPal
Bancontact
Zeytyx encaisse les paiements via la plateforme sécurisée Shopify Payments.
Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif.
Article 7 – LIVRAISON
Les Produits sont expédiés à l’international à l’adresse renseignée par l’Acheteur.
Zeytyx ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison dû à une adresse erronée fournie par l’Acheteur.
Les Produits seront expédiés dans les délais indiqués par Zeytyx.
La livraison correspond au transfert de la possession physique du Produit à l’Acheteur.
Article 8 – RÉCEPTION
À réception, l’Acheteur doit vérifier la conformité des Produits et signaler tout dommage apparent.
Toute réserve doit être détaillée, datée et formulée sur le bon du transporteur.
L’Acheteur devra fournir une photographie du dommage constaté.
Selon le cas, un remplacement gratuit ou un remboursement pourra être proposé.
Article 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Le transfert de propriété intervient après paiement intégral du prix.
Le transfert des risques intervient uniquement lors de la prise de possession physique des Produits par l’Acheteur.
Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit effectuer sa demande via son compte client sur www.Zeytyx.com.
Les Produits :
Endommagés
Salis
Ouverts
Incomplets
ne pourront être remboursés.
Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Sont également exclus :
Les denrées périssables
Les cartes cadeaux
Les logiciels téléchargeables
Article 11 – NON-CONFORMITÉ
Toute réclamation concernant une erreur de livraison ou une non-conformité doit être formulée au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison.
Après ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Article 12 – GARANTIES LÉGALES
Tous les Produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Article 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Zeytyx collecte notamment :
Nom et prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse IP
Identifiants de connexion
Informations relatives à la navigation sur le Site
Les données sont utilisées exclusivement pour :
La gestion des commandes
Le service client
Les enquêtes de satisfaction
Les communications marketing (avec consentement)
Les données sont conservées pendant 5 ans après le dernier contact avec Zeytyx.
L’Acheteur dispose de droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité.
Pour exercer ces droits :
Article 14 – MAINTENANCE ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE
Zeytyx ne garantit pas la disponibilité permanente du Site.
Le Site peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou réparation.
Zeytyx met en œuvre toutes les mesures raisonnables de sécurité conformément au RGPD.
Article 15 – COOKIES
Le Site utilise des cookies permettant :
De faciliter la navigation
D’établir des statistiques
D’améliorer les performances du Site
L’utilisateur peut gérer les cookies via les paramètres de son navigateur.
Article 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site est la propriété exclusive de Zeytyx.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Article 17 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à :
Zeytyx et l’Acheteur s’efforceront de trouver une solution amiable.
Article 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.